Ceci est une traduction. En cas de divergence avec le texte anglais, le texte anglais prévaut. Les sections destinées aux utilisateurs aux États-Unis existent uniquement en anglais.
Les présentes conditions décrivent la manière dont screenme.science traite des données personnelles pour le compte d’une organisation qui mène un programme de dépistage. Elles complètent notre Politique de confidentialité et s’appliquent lorsqu’un participant prend part au programme par l’intermédiaire d’un employeur, d’une école, d’un jardin d’enfants, d’une université, d’un cours ou de tout autre programme. Conjointement avec les Conditions de la coordination, elles constituent le contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD.
1. Notre rôle
Lorsqu’un participant prend part au dépistage par l’intermédiaire d’un programme, l’organisation qui mène ce programme est le responsable du traitement des données personnelles et décide quel dépistage est effectué et pourquoi. screenme.science agit en qualité de sous-traitant et ne traite les données que sur instruction documentée du responsable du traitement — les paramètres que celui-ci choisit dans l’application et les présentes conditions —, sauf si la loi l’exige autrement, auquel cas nous en informons préalablement le responsable du traitement, à moins que la loi ne l’interdise. Nous informons le responsable du traitement si nous estimons qu’une instruction enfreint le droit de la protection des données.
Lorsqu’une personne utilise screenme.science de sa propre initiative, sans faire partie d’un programme, screenme.science est le responsable du traitement et notre Politique de confidentialité s’applique intégralement à la place des présentes conditions.
Les dépistages qu’un visiteur paie via un lien visiteur ne sont pas traités pour le compte du responsable du traitement : pour ceux-ci, nous sommes responsables du traitement, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
2. Ce que nous traitons, et pourquoi
Catégories de données : données de compte (nom, e-mail) ; l’enregistrement du dépistage ; les images fixes qui en sont extraites, y compris le visage du participant et le dispositif de test ; la photographie de référence enregistrée par le participant ; le résultat et l’issue du test ; ainsi que les données techniques et de journalisation.
Catégories de personnes concernées : les participants inscrits au programme du responsable du traitement et les coordinateurs qui l’administrent.
Finalités : vérifier qu’un dépistage a été réalisé par le participant invité, délivrer un justificatif horodaté et mettre le statut du programme à la disposition de ses coordinateurs.
Catégories particulières de données : la comparaison des visages traite des données biométriques aux fins d’identifier une personne de manière unique, et les résultats de dépistage sont des données relatives à la santé.
Durée : pendant toute la durée du contrat avec le responsable du traitement, et selon les durées de conservation prévues à la section 7 de notre Politique de confidentialité.
Pour la vérification d’identité avant le premier dépistage d’un participant : son résultat, le nom figurant sur la pièce d’identité, l’heure de la vérification et la référence du service de vérification.
3. Le consentement relève de la responsabilité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est tenu d’établir une base légale pour le traitement qu’il ordonne, y compris d’obtenir le consentement explicite du participant à la vérification du visage au titre de l’article 9(2)(a) du RGPD, et d’en informer les participants.
Lorsque le participant est un enfant, il incombe au responsable du traitement d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale et de prendre les dispositions imposant la présence d’un adulte pendant le dépistage.
Nous demandons à chaque participant, dans l’application, son consentement à la reconnaissance faciale, séparément de nos Conditions des membres et avant l’enregistrement d’une photo du visage, et nous consignons la version du texte de consentement qui a été présentée ainsi que la date et l’heure. Le participant peut le retirer à tout moment dans son profil. Cet enregistrement aide le responsable du traitement à remplir son obligation ; il ne s’y substitue pas.
4. Sous-traitants ultérieurs
Le responsable du traitement nous autorise à faire appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :
Contabo GmbH — héberge nos serveurs et notre base de données — emplacement des serveurs : France (UE).
Cloudflare R2 (Cloudflare, Inc.) — stocke les enregistrements, les images fixes, les photos du visage, les certificats et les sauvegardes — emplacement du stockage : Europe (région Europe de l’Est) ; le prestataire est établi aux États-Unis.
Amazon Web Services (Amazon Rekognition) — compare le visage figurant dans un dépistage avec la photo de référence et vérifie que les images montrées à des tiers ne contiennent aucun visage — Francfort, Allemagne (UE).
TwelveLabs (Twelve Labs, Inc.) — analyse la vidéo du dépistage pour vérifier que les étapes du test ont été réalisées — États-Unis.
OpenRouter, Inc. — transmet des images fixes d’un dépistage, ainsi que du texte, à des modèles d’IA de Google (Gemini) et d’OpenAI (GPT) afin de vérifier la cassette de test et le code qui y est inscrit, et de créer les instructions vocales — États-Unis.
Anthropic, PBC (Claude) — évalue les descriptions textuelles d’un dépistage produites à partir de l’analyse vidéo et trie les messages de retour — États-Unis.
Didit Identity Spain, S.L. (Barcelone, Espagne; didit.me) — vérification d’identité avant le premier dépistage d’une personne : contrôle une pièce d’identité et un selfie, y compris un contrôle du caractère vivant et une comparaison du selfie avec la photo du document. Le traitement a lieu dans l’UE et, le cas échéant, dans d’autres pays, avec des garanties appropriées. Didit conserve les images de la pièce d’identité et du selfie selon ses propres règles de conservation ; nous ne conservons que le statut de la vérification, le nom, l’heure de la vérification et la référence Didit. Le portrait du document est utilisé une seule fois pour le comparer à la photo de référence et n’est pas conservé par nous.
Stripe — paiements, vérification des cartes de paiement et versement des commissions aux coordinateurs (Stripe Connect) ; ne reçoit aucune donnée de dépistage — Irlande (UE) et États-Unis.
SendGrid (Twilio Inc.) — envoie les codes de connexion et les e-mails de notification — États-Unis.
Google — connexion via « Continuer avec Google », si vous l’utilisez — États-Unis. Cookies Google Ads uniquement si vous les acceptez (section 13).
Porkbun LLC — notre nom de domaine et le transfert des e-mails que vous envoyez à une adresse @screenme.science — États-Unis.
Telegram — alertes techniques adressées à l’exploitant, qui contiennent des identifiants internes mais aucun nom, aucune image ni aucun résultat — hors de l’EEE.
Le service de notifications push de votre navigateur (Google, Mozilla ou Apple) — achemine les notifications push, uniquement si vous les activez — hors de l’EEE.
Nous imposons à chaque sous-traitant ultérieur des obligations en matière de protection des données qui ne sont pas moins protectrices que les présentes conditions, et nous demeurons responsables envers le responsable du traitement de l’exécution de leurs obligations. Nous informerons le responsable du traitement avant d’ajouter ou de remplacer un sous-traitant ultérieur, et celui-ci peut s’y opposer pour des motifs raisonnables liés à la protection des données.
Lorsqu’un sous-traitant ultérieur traite des données en dehors de l’Espace économique européen, le transfert est effectué sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d’un autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.
5. Confidentialité
Toute personne que nous autorisons à traiter les données personnelles du responsable du traitement — l’exploitant et tout examinateur travaillant pour nous — est tenue à la confidentialité, par contrat ou en vertu de la loi, et ne traite les données que sur instruction du responsable du traitement. Cette obligation perdure après la fin de leur activité pour nous.
6. Mesures techniques et organisationnelles
Nous protégeons les données personnelles au moyen des mesures suivantes, que nous tenons à jour :
Chiffrement en transit : toute connexion à screenme.science et à son API est chiffrée au moyen de TLS. Les connexions non chiffrées sont redirigées, et les navigateurs reçoivent l’instruction de n’utiliser que des connexions chiffrées (HSTS).
Chiffrement au repos : les enregistrements, les images fixes, les photos du visage et les sauvegardes sont stockés chez notre prestataire de stockage, qui les chiffre au repos.
Aucun lien public vers les médias : les enregistrements et les images ne sont jamais accessibles publiquement. L’application et nos examinateurs ne les ouvrent qu’au moyen de liens signés qui expirent au plus tard au bout d’une heure, et au bout de cinq minutes pour les images fixes.
Accès limité et journalisé : seul un petit nombre d’examinateurs, qui se connectent avec un compte Google approuvé, peuvent ouvrir les médias de dépistage, et uniquement pour les dépistages qui nécessitent un examen par une personne. Chaque consultation d’une image du visage est journalisée avec l’examinateur et l’heure, et les demandes d’accès aux enregistrements sont consignées dans le journal d’accès de notre serveur. Les coordinateurs ne peuvent pas ouvrir la vidéo d’un dépistage ni aucune image du visage d’un membre.
Accès restreint à la base de données : l’application utilise un compte de base de données qui peut uniquement lire et écrire des enregistrements. Il ne peut ni modifier la structure de la base de données ni gérer d’autres comptes.
Sauvegardes : la base de données est sauvegardée chaque nuit et chaque sauvegarde est vérifiée. Les copies sont conservées sur le serveur, lisibles uniquement par l’exploitant, ainsi que chez notre prestataire de stockage, chiffrées au repos.
Connexion : il n’y a aucun mot de passe à dérober — vous vous connectez avec un code à usage unique envoyé à votre adresse e-mail, ou avec Google. Une session de connexion expire au bout de 12 heures. Le nombre de requêtes est limité, et le site envoie des en-têtes de sécurité stricts.
Suppression : les médias de dépistage sont supprimés automatiquement selon le calendrier figurant à la section 7.
7. Assistance au responsable du traitement
Compte tenu de la nature du traitement, nous aidons le responsable du traitement, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, à répondre aux demandes des participants qui exercent leurs droits au titre du chapitre III du RGPD — par exemple en fournissant un export des données d’un participant, en les rectifiant ou en les supprimant sur instruction du responsable du traitement. Si un participant nous contacte directement au sujet de données que nous traitons pour le responsable du traitement, nous transmettons la demande à ce dernier dans les meilleurs délais et n’y répondons pas nous-mêmes, sauf instruction contraire du responsable du traitement.
Nous aidons également le responsable du traitement, au moyen des informations dont nous disposons, à respecter ses obligations en matière de sécurité, de violations de données personnelles, d’analyses d’impact relatives à la protection des données et de consultation préalable (articles 32 à 36 du RGPD).
8. Violations de données personnelles
Nous notifions au responsable du traitement toute violation de données personnelles affectant ses données dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance, par e-mail adressé au compte de coordination. La notification décrit, dans la mesure où elles sont connues à ce moment-là, la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et d’enregistrements concernés, les conséquences probables ainsi que les mesures prises ou proposées. Nous fournissons des informations complémentaires dès qu’elles sont disponibles, et nous prenons les mesures nécessaires pour contenir la violation et en limiter les conséquences.
9. Informations et audits
Sur demande, nous mettons à la disposition du responsable du traitement les informations nécessaires pour démontrer le respect de l’article 28 du RGPD, y compris une description à jour de nos mesures techniques et organisationnelles et la liste des sous-traitants ultérieurs. Le responsable du traitement peut demander cette documentation une fois par an, ainsi qu’après une violation de données personnelles ou lorsqu’une autorité de contrôle l’exige.
Lorsque cette documentation ne suffit pas, nous permettons la réalisation d’un audit, y compris d’une inspection, par le responsable du traitement ou par un auditeur mandaté par celui-ci et tenu à la confidentialité, et nous y contribuons, moyennant un préavis raisonnable et sans perturbation disproportionnée du service.
10. Suppression et restitution à la fin du contrat
À la fin du contrat avec le responsable du traitement, nous supprimons les données personnelles que nous détenons pour son compte, ou les lui restituons, au choix du responsable du traitement, sauf lorsque la loi nous impose de les conserver.
Les durées de conservation pendant la durée du contrat sont fixées à la section 7 de notre Politique de confidentialité. Lorsqu’un participant retire son consentement à la vérification du visage, sa photographie de référence est supprimée sans que son compte soit fermé.
11. Contrat signé
Un contrat de sous-traitance signé au titre de l’article 28 du RGPD est disponible sur demande. Contactez-nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Exploitant
screenme.science · E-mail: [email protected]
Contact
Pour obtenir un contrat de sous-traitance, la documentation décrite à la section 9, ou pour toute question sur les présentes conditions, contactez-nous à [email protected].
Dernière mise à jour : 10 octobre 2026