Ceci est une traduction. En cas de divergence avec le texte anglais, le texte anglais prévaut. Les sections destinées aux utilisateurs aux États-Unis existent uniquement en anglais.
Les présentes conditions s’appliquent aux organisations et aux personnes qui coordonnent des dépistages sur screenme.science : elles achètent des tests, créent des groupes et invitent des participants. Elles s’appliquent conjointement avec notre Politique de confidentialité et nos Conditions de traitement des données. Vous les acceptez avant de créer un groupe, d’acheter des tests ou d’utiliser le panneau de coordination. Si vous les acceptez pour le compte d’une organisation, vous confirmez y être habilité, et « vous » désigne alors cette organisation.
1. Ce que fait screenme.science, et ce qu’il ne fait pas
screenme.science (« nous ») – e-mail : [email protected].
Nous fournissons une seule chose : la vérification de la procédure de test. L’application enregistre la manière dont un participant réalise un test rapide à domicile, vérifie que les étapes ont été effectuées conformément aux instructions, compare le visage du participant dans l’enregistrement avec sa photo de référence, et délivre un justificatif horodaté. Toute non-concordance est signalée pour examen par une personne.
screenme.science n’est pas un dispositif médical. screenme.science est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical professionnel. Il n’établit aucun diagnostic, ne donne aucun avis médical et ne garantit pas l’exactitude d’un test, d’un résultat de test ou d’une vérification. Les dispositifs de test sont fabriqués par des fabricants tiers, et un test rapide peut donner un résultat erroné. Tout résultat affiché dans l’application est une lecture du dispositif de test, et non un diagnostic.
2. Vous êtes responsable de l’utilisation des dépistages
La partie qui paie un dépistage est responsable de son utilisation. En tant que coordinateur, c’est vous.
Vous décidez s’il y a lieu de recourir aux dépistages, pour qui, à quelle fréquence et dans quel but.
Il vous appartient de vous assurer que votre utilisation est licite dans votre pays et votre secteur — par exemple au regard du droit du travail, de l’éducation, de l’accueil des jeunes enfants, de la santé et de la protection des données. Nous n’évaluons pas la licéité de votre utilisation et ne fournissons aucun conseil juridique à ce sujet.
Vous êtes responsable des décisions que vous prenez sur la base d’un dépistage, d’un statut de vérification ou d’un résultat. Ne fondez pas une décision lourde de conséquences pour une personne sur un dépistage seul ; tenez compte des erreurs possibles, donnez à la personne la possibilité de s’exprimer et faites confirmer le résultat par un laboratoire ou un professionnel de santé lorsque cela importe.
3. Vérification d’identité avant le premier dépistage
Avant son premier dépistage, chaque participant — les membres de votre groupe comme les visiteurs qui paient via votre lien visiteur — vérifie une seule fois son identité auprès de Didit (didit.me), notre service de vérification d’identité : il photographie une pièce d’identité et prend un selfie, que Didit compare à la photo du document. Juste après la réussite de la vérification, il prend une photo de référence de son visage, que notre reconnaissance faciale compare une fois au portrait de la pièce d’identité puis, lors de chaque dépistage ultérieur, à son visage dans l’enregistrement. Il n’y a pas de seconde vérification d’identité, et la vérification ne coûte rien de plus ni à vous ni au participant. Les membres inscrits avant l’introduction de la vérification d’identité l’effectuent avant leur prochain dépistage.
Vous n’approuvez ni la photo du visage ni le nom d’un membre, et vous ne voyez pas sa photo de référence. Pour chaque membre, vous voyez son nom et si son identité a été vérifiée (« Identité vérifiée »).
La vérification d’identité confirme que la pièce d’identité et le selfie correspondent et que la photo de référence correspond au document. Elle ne confirme rien d’autre sur la personne.
4. Vos participants : base juridique, information et consentement
Pour les participants que vous invitez, vous êtes le responsable du traitement de leurs données personnelles et nous les traitons pour votre compte, comme le prévoient nos Conditions de traitement des données.
Il vous incombe de disposer d’une base juridique pour le dépistage que vous leur demandez d’effectuer, de les en informer et d’obtenir tout consentement nécessaire — y compris celui du titulaire de l’autorité parentale lorsqu’un participant est un enfant. Lorsque vous vous fondez sur le consentement, celui-ci doit être donné librement.
Chaque participant accepte en outre nos Conditions des membres et donne, ou refuse, un consentement distinct à la reconnaissance faciale dans l’application. Cet enregistrement vous aide à remplir vos obligations ; il ne s’y substitue pas.
Un participant qui refuse ou retire son consentement à la reconnaissance faciale ne peut pas effectuer de dépistages nécessitant une vérification d’identité. Il vous appartient de proposer toute alternative que la loi vous impose.
5. Ce que vous pouvez voir
Pour chaque membre, vous voyez son nom et si son identité a été vérifiée. Pour chaque dépistage, vous voyez s’il a été effectué et quand, s’il a été vérifié et son résultat. Vous ne voyez jamais la pièce d’identité d’un membre, sa photo de référence, la vidéo de ses dépistages ni aucune image de son visage — seulement une photo recadrée de la cassette de test, afin de pouvoir lire le résultat. Pour les visiteurs, la section 6 s’applique.
Vous ne pouvez utiliser ces informations que pour le programme que vous menez, vous devez les garder confidentielles et n’y donner accès qu’aux personnes de votre organisation qui en ont besoin.
6. Groupes de clients et liens visiteurs
Avec un groupe de clients, son lien ou son QR code, vous pouvez proposer à des personnes extérieures à votre organisation — par exemple vos clients, des invités ou des participants à un événement — des dépistages qu’elles paient elles-mêmes. Ces règles s’appliquent aux groupes de clients et aux liens visiteurs.
Prix. Vous fixez le prix par dépistage pour chaque groupe de clients : au moins 3,00 EUR. Vous pouvez le modifier à tout moment ; un nouveau prix s’applique aux paiements effectués après la modification, jamais aux paiements antérieurs. Le client nous paie directement, au prix affiché avant le paiement. Vous ne payez rien pour un dépistage acheté via votre lien, et vous ne devez rien facturer de plus au client pour le dépistage ni pour le partage de son résultat avec vous.
Votre commission. Pour chaque dépistage payé qu’un client utilise, vous recevez 30 % du prix payé par le client ; nous conservons 70 % et prenons en charge tous les frais de carte et de paiement sur notre part. Un dépistage est considéré comme utilisé lorsque le client l’a effectué et que l’enregistrement a été téléversé ; les dépistages payés qui ne sont jamais utilisés ne rapportent rien. Si un paiement est remboursé ou fait l’objet d’une rétrofacturation après l’utilisation du dépistage, la commission correspondante est déduite de votre prochain versement.
Versements. La commission est versée une fois par mois, le 5 ou après, pour le mois précédent, par virement bancaire sur le compte que vous enregistrez auprès de notre prestataire de paiement Stripe (Stripe Connect) ; en vous enregistrant, vous acceptez le Connected Account Agreement de Stripe. Les montants inférieurs à 10,00 EUR sont reportés au mois suivant. La commission gagnée avant l’activation des versements pour votre compte est conservée et payée avec le premier versement.
Avoirs et impôts. Vous acceptez que nous émettions chaque mois un avoir en autofacturation (Gutschrift) pour votre commission, sur la base des informations professionnelles que vous nous fournissez dans l’application. Vous êtes responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces informations ainsi que de vos propres impôts, y compris de toute TVA sur la commission. Si vous n’acceptez pas l’autofacturation, informez-nous-en avant votre premier versement.
Un client n’est pas membre de votre groupe. La vérification d’identité prévue à la section 3 s’applique aussi aux clients, mais vous ne voyez que son nom et « Identité vérifiée » — jamais sa pièce d’identité, sa photo de référence ni aucune autre image de son visage.
Vous ne recevez que ce que le client a accepté avant de payer : son nom, « Identité vérifiée », si le dépistage a été effectué ainsi que sa date et son heure, s’il a été vérifié, son résultat, une photo recadrée de la cassette de test et le prix payé. Vous ne recevez jamais sa pièce d’identité, aucune image de son visage ni la vidéo. Un client peut aussi partager le résultat d’un dépistage antérieur ; vous voyez alors quand ce dépistage a été effectué et quand il a été partagé, et vous décidez vous-même s’il est assez récent pour votre besoin. Vous ne voyez que ce qui a été fait via votre propre groupe de clients : les dépistages qu’un client effectue pour toute autre entreprise ne vous sont jamais montrés.
Le client contrôle ses résultats. Il peut à tout moment vous retirer l’accès à un résultat ; vous voyez alors « Accès retiré par le visiteur » et ne voyez plus le résultat. Vous ne devez pas demander à un client plus de données que le lien n’en accorde — par exemple sa pièce d’identité, une photo de son visage ou la vidéo — ni faire dépendre sa visite de ces données.
Vous pouvez suspendre votre lien (tant qu’il est suspendu, personne de nouveau ne peut rejoindre le groupe ni payer), le remplacer par un nouveau lien (l’ancien cesse de fonctionner) et retirer un client de votre groupe de clients (il ne peut alors plus payer ni effectuer de dépistage pour vous). Cela n’affecte jamais ses dépistages pour qui que ce soit d’autre.
Pour les dépistages via un groupe de clients ou un lien visiteur, nous traitons les données du client en tant que responsable du traitement, et non pour votre compte. Les sections 2 et 7 s’appliquent à l’usage que vous faites de ce que vous recevez.
7. Utilisation acceptable
Vous ne devez soumettre personne à un dépistage à son insu, soumettre des enregistrements falsifiés ou manipulés, faire pression sur un participant pour qu’il manipule un test, utiliser le service pour harceler quiconque ou exercer une discrimination illicite, ni tenter de contourner, de sonder ou de surcharger le service.
Un compte de coordination n’est pas soumis au dépistage. Pour vous soumettre vous-même à un dépistage, utilisez un compte de membre distinct.
Protégez votre accès. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.
8. Tests, crédits et paiement
Les tests et les crédits sont payés à l’avance, au prix affiché lors de l’achat. Les tests et les crédits n’expirent pas. Ils n’ont aucune valeur monétaire et ne sont pas cessibles, sauf lorsque l’application le permet.
Les tests utilisés ne sont pas remboursés. Les tests et crédits non utilisés ne sont pas non plus remboursés, sauf lorsque la loi l’exige ou lorsque nous n’avons pas pu fournir le service par notre propre faute.
Les paiements sont traités par un prestataire de paiement. Celui-ci ne reçoit aucune donnée de dépistage.
9. Disponibilité et modifications du service
Nous nous efforçons de maintenir le service disponible, mais nous ne garantissons pas qu’il le sera sans interruption. Nous pouvons modifier ou améliorer des fonctionnalités.
10. Responsabilité
Nous sommes responsables sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des atteintes à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz), lorsque nous avons donné une garantie et lorsque nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.
En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que si nous manquons à une obligation essentielle — une obligation dont l’exécution conditionne la bonne exécution même du contrat et au respect de laquelle vous pouvez normalement vous fier — et, dans ce cas, uniquement pour le dommage prévisible et typique de ce type de contrat au moment de sa conclusion. Dans ce cadre, notre responsabilité totale pour l’ensemble des réclamations découlant du service est limitée au montant que vous nous avez payé pour celui-ci au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation. Pour le reste, nous ne sommes pas responsables en cas de négligence légère.
Dans ces limites, nous ne sommes notamment pas responsables des décisions que vous ou d’autres personnes prenez sur la base d’un dépistage, d’un statut de vérification ou d’un résultat, de l’exactitude des dispositifs de test de tiers, de la licéité de votre utilisation du service, ni du fait qu’un membre soit bien la personne qu’il prétend être.
Ces limitations s’appliquent également à nos employés, représentants et mandataires.
11. Réclamations découlant de votre utilisation
Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers — y compris des participants et des autorités — résultant du caractère illicite de votre utilisation du service, ou de l’absence de la base juridique ou du consentement requis, dans la mesure où cela vous est imputable. Cela inclut les frais de défense juridique raisonnables. Nous vous informerons sans délai d’une telle réclamation et vous permettrons de participer à la défense.
12. Protection des données
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité et, pour les données que nous traitons pour votre compte, dans nos Conditions de traitement des données. Un contrat de sous-traitance signé au titre de l’article 28 du RGPD est disponible sur demande.
Les médias d’un dépistage — sa vidéo, les images extraites de celle-ci, les photos du visage prises pendant le dépistage et la photo de la cassette de test — sont supprimés comme suit.
Dépistage sans tentative de fraude détectée : ses médias sont supprimés au début du jour suivant dans le fuseau horaire du groupe, mais jamais avant que le dépistage ait obtenu son résultat définitif.
Dépistage avec une tentative de fraude détectée : ses médias sont conservés pendant 3 jours après la décision, puis supprimés.
Dépistage faisant l’objet d’une contestation en cours : ses médias sont conservés à titre de preuve jusqu’à la décision de l’administrateur ; la règle des 3 jours s’applique ensuite.
Seuls les médias sont supprimés. L’enregistrement du dépistage — sa date, son code, son résultat et la mention ÉCHEC lorsque la fraude a été confirmée — est conservé pour l’historique et les certificats.
13. Fin du contrat
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après un avertissement préalable lorsque cela est raisonnable. Les enregistrements de dépistage sont conservés pendant les durées de conservation prévues par notre Politique de confidentialité, même après la fermeture d’un compte.
14. Modifications des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions, par exemple en cas d’évolution du service ou de la loi. Nous vous présenterons la nouvelle version avant son entrée en vigueur et vous demanderons de l’accepter. Tant que vous ne l’avez pas acceptée, vous ne pouvez pas continuer à utiliser le panneau de coordination. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit allemand, l’Allemagne étant le pays où l’exploitant est établi, et les tribunaux allemands sont compétents, sauf disposition impérative contraire. Si vous utilisez le service en tant que consommateur, vous conservez en outre la protection des règles impératives du pays où vous résidez et pouvez y engager une action. Si une disposition des présentes conditions est invalide, les autres restent en vigueur.
Règlement des litiges de consommation : nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation de la consommation (§ 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation, VSBG). La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025.
16. Additional terms for users in the United States
This section applies only if you live in the United States. It adds to the rest of these terms and does not reduce any right you have under the law of the European Union or of Germany. Where it conflicts with another section, this section applies to you.
No medical advice. screenme.science is not a healthcare provider and does not provide medical advice, diagnosis or treatment. Using the service does not create a provider–patient relationship between you and us, or between you and anyone else through us. screenme.science has not been cleared or approved by the U.S. Food and Drug Administration (FDA). If you think you or someone else may have a medical emergency, call 911 immediately.
HIPAA. We are not a "covered entity" or a "business associate" under the Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA). You must not use the service for a purpose regulated by HIPAA — in particular to create, receive, maintain or transmit protected health information on behalf of a covered entity — unless we have first signed a separate written agreement with you that covers it.
Your responsibilities under US law. As a coordinator — for example an employer or a school — you are responsible for complying with the federal, state and local laws that apply to your screening programme, including employment and labour law, the Americans with Disabilities Act (ADA), the Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA), state laws on drug, alcohol and health testing, and state biometric-privacy laws, and for giving your participants every notice and obtaining every consent those laws require of you.
DISCLAIMER OF WARRANTIES. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY THE LAW OF YOUR STATE, THE SERVICE IS PROVIDED "AS IS" AND "AS AVAILABLE", WITHOUT WARRANTIES OF ANY KIND, WHETHER EXPRESS, IMPLIED OR STATUTORY, INCLUDING ANY IMPLIED WARRANTIES OF MERCHANTABILITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, TITLE, NON-INFRINGEMENT AND ACCURACY, AND ANY WARRANTY THAT THE SERVICE OR ANY VERIFICATION WILL BE UNINTERRUPTED, ERROR-FREE OR CORRECT.
LIMITATION OF LIABILITY. TO THE MAXIMUM EXTENT PERMITTED BY THE LAW OF YOUR STATE, WE ARE NOT LIABLE FOR ANY INDIRECT, INCIDENTAL, SPECIAL, CONSEQUENTIAL, EXEMPLARY OR PUNITIVE DAMAGES, OR FOR ANY LOSS OF PROFITS, REVENUE OR DATA, ARISING FROM OR RELATED TO THE SERVICE, AND OUR TOTAL LIABILITY FOR ALL CLAIMS ARISING FROM OR RELATED TO THE SERVICE IS LIMITED TO THE AMOUNT YOU PAID US FOR IT IN THE 12 MONTHS BEFORE THE CLAIM AROSE.
Some states do not allow the exclusion of implied warranties or the limitation or exclusion of certain damages, so some or all of these exclusions and limits may not apply to you, and you may have other rights that vary from state to state.
Informal dispute resolution first. Before you bring a claim against us, you agree to email [email protected], describe the claim and what you are asking for, and try in good faith to resolve it with us informally for 30 days from that email. We will do the same before we bring a claim against you. This does not stop either side from bringing a claim in small-claims court or from asking a court for urgent relief to stop ongoing harm.
Children. The service is not directed to children under 13. A child under 13 may be screened only through an organisation or a parent or legal guardian that has given verifiable parental consent as required by the Children's Online Privacy Protection Act (COPPA). We do not knowingly collect personal information from a child under 13 in any other way; if you believe we have, email [email protected] and we will delete it.
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Dernière mise à jour : 13 octobre 2026